Le "Clarity Act" s'enlise au Sénat, les démocrates contestent les clauses d'éthique

Azuma (@azuma_eth) À quelques jours de travail seulement de la pause estivale du Congrès américain, attendue à partir du 7 août, le calendrier se resserre pour le Digital Asset Market Structure Act, surnommé "Clarity Act", qui peine à franchir l'étape du Sénat. La semaine dernière, la Maison-Blanche a accepté d'intégrer au texte une "clause d'éthique" visant à empêcher le président, le vice-président, les membres du Congrès et d'autres responsables fédéraux de tirer profit des actifs numériques pendant l'exercice de leurs fonctions. Les marchés y ont vu un signal d'ouverture de Donald Trump et des républicains, en vue de débloquer avec les sénateurs démocrates le principal point d'achoppement restant: l'éthique. La publication des amendements détaillés a pourtant mis en lumière une situation nettement plus complexe. Alex Thorn, directeur de la recherche chez Galaxy, a estimé ce week-end que le projet se trouve sur la dernière "yard line", à l'image du football américain: un dernier mètre souvent le plus difficile. Compte tenu du temps très limité et de l'opposition marquée des démocrates à la rédaction actuelle des dispositions éthiques, la probabilité d'une adoption d'ici 2026 a été ramenée à 30%. Au-delà de l'éthique, Alex Thorn souligne des désaccords persistants sur plusieurs volets: protections des développeurs, délimitation du périmètre réglementaire de la DeFi, restrictions sur les rendements des stablecoins, mécanismes d'enregistrement auprès de la CFTC et nouvelles dispositions de contrôle et de sanction. Dans l'industrie, le sentiment dominant reste que la principale pierre d'achoppement se situe toujours dans les clauses d'éthique, que beaucoup avaient interprétées comme une concession de Trump et des républicains. Selon la version consolidée la plus récente du Sénat, le "Clarity Act" compte 616 pages. Les nouvelles dispositions éthiques visent surtout à limiter l'implication du président, du vice-président, des membres du Congrès et d'autres hauts responsables fédéraux dans des activités liées aux actifs numériques. Elles interdisent à ces responsables et à leurs conjoints d'émettre ou de promouvoir des actifs numériques pendant leur mandat, encadrent l'inscription de ces actifs sur des plateformes réglementées, imposent des obligations de divulgation d'intérêts et prévoient des mécanismes de "blind trust". Le texte désigne le Department of Justice (DOJ) comme autorité chargée de l'application et prévoit l'extinction automatique de ces mesures le 20 janvier 2029, à l'issue du mandat de Trump. C'est précisément ce point qui cristallise les critiques démocrates. Premièrement, confier l'exécution au seul DOJ est jugé insuffisamment indépendant. Le ministère de la Justice relevant de l'exécutif, et l'actuel procureur général par intérim, Todd Blanche, ayant été l'ancien avocat personnel de Donald Trump, les démocrates mettent en doute l'efficacité d'un contrôle interne lorsque les cibles potentielles incluent le président ou de hauts responsables de l'exécutif. Ils demandent donc que la compétence soit transférée à différents procureurs généraux. Deuxièmement, la clause d'expiration en 2029 est vivement contestée, car elle coïncide avec la fin du mandat présidentiel actuel de Trump. Les démocrates estiment qu'une telle date priverait les successeurs de base légale pour enquêter ultérieurement sur des faits passés. Selon eux, si le "Clarity Act" ambitionne d'instaurer un cadre durable pour les actifs numériques, les standards éthiques doivent être pérennes, et non liés à la présidence de Trump. S'ajoute une inquiétude sur le périmètre des interdictions: le texte vise surtout l'émission ou la promotion directes d'actifs numériques, sans encadrer clairement la participation à des gains via des sociétés affiliées, des membres de la famille ou d'autres canaux indirects. Le sujet est d'autant plus sensible que plusieurs des fils de Trump sont très impliqués dans l'industrie des cryptomonnaies, ce qui alimente les doutes sur la couverture réelle du dispositif. La sénatrice Elizabeth Warren, opposante de longue date au texte, a publié la semaine dernière une déclaration officielle fustigeant le mécanisme "application par le DOJ uniquement" et affirmant que le projet "devrait être opposé à un veto dès réception". Plus déterminant pour le rapport de forces, sept sénateurs démocrates engagés dans les discussions avec les républicains (Mark Warner, Angela Alsobrooks, Cory Booker, Catherine Cortez Masto, Ruben Gallego, John Hickenlooper et Raphael Warnock) ont jugé dans un communiqué que la version actuelle "ne répond pas aux attentes". Côté républicain, aucun nouveau signe d'ouverture ne se dégage à ce stade. Patrick Witt, directeur exécutif du White House Digital Assets Advisory Council, a assuré que le président avait déjà consenti des concessions "historiques", sans satisfaire les démocrates, ajoutant: "On ne peut pas frapper deux home runs d'un seul swing." La fenêtre parlementaire se rétrécit encore. Tôt ce matin, le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a indiqué que l'examen du "Clarity Act" serait temporairement mis en pause, le Sénat donnant la priorité à la confirmation de nominations gouvernementales et au projet de loi sur les sanctions contre la Russie. Le Sénat consacrera également mardi et mercredi de cette semaine aux obsèques du sénateur Lindsey Graham. Dans ces conditions, la possibilité de faire avancer le texte avant la pause estivale se réduit encore. Les attentes de marché penchent désormais vers un vote au plus tôt la semaine prochaine, lors des derniers jours avant l'ajournement. L'ancienne sénatrice Anne Kelley a aussi rappelé sur X que, selon les règles du Sénat, une fois une motion de clôture déclenchée sur un texte controversé et majeur, ce texte devient prioritaire, rendant pratiquement impossible l'avancée simultanée d'un autre projet de loi sensible tant que les amendements ne sont pas traités, qu'une nouvelle clôture n'est pas engagée et que jusqu'à 30 heures de débat formel ne se sont pas écoulées. Le "Clarity Act" doit donc régler ses propres divergences à temps et se battre pour du temps de séance face à d'autres textes à forte charge politique, dont le projet sur les sanctions à l'encontre de la Russie, le budget et le "SAVE bill". Résultat: alors que beaucoup anticipaient une adoption avant la pause estivale, un nombre croissant d'observateurs à Washington revoient leurs projections à la baisse. Pour l'industrie crypto, cette bataille législative s'approche de sa phase finale. Le cadre réglementaire paraît à portée de main, mais l'issue—adoption dans les prochains jours ou report à une échéance plus incertaine—devrait se clarifier rapidement.