Trump valide la version finale de la loi CLARITY sur la structure des marchés crypto

Le président Trump s'apprête à approuver et publier la version finale du texte encadrant la structure des marchés de cryptoactifs, une étape susceptible de redéfinir la manière dont les actifs numériques seront régulés aux États-Unis. Baptisé Digital Asset Market Clarity Act, ou loi CLARITY, le projet est débattu au Congrès depuis plus d'un an. Le feu vert de Trump sur la rédaction définitive marque un tournant. L'enjeu central est de clarifier quel régulateur fédéral pilote réellement le secteur. Le texte trace une frontière plus nette entre la SEC et la CFTC, deux autorités engagées depuis des années dans un bras de fer de compétence autour des actifs numériques. La loi CLARITY confierait à la CFTC la supervision des "digital commodities", tandis que l'intervention de la SEC serait cantonnée aux actifs s'apparentant à des valeurs mobilières. Un parcours législatif encore incomplet La Chambre des représentants a adopté la loi CLARITY en juillet 2025 par 294 voix contre 134, un vote largement bipartisan, avec 78 démocrates ralliés au texte. La commission bancaire du Sénat l'a ensuite fait avancer en mai 2026 par 15 voix contre 9. Depuis, le projet est inscrit au calendrier législatif du Sénat sous "Calendar No. 423" et reste à l'arrêt, en raison de désaccords sur les dispositions éthiques. Le blocage est directement lié au portefeuille crypto personnel de Trump. Ses gains dans l'univers des actifs numériques auraient dépassé 2 milliards de dollars en 2025, principalement via son implication dans World Liberty Financial et son jeton $WLFI. Les démocrates concentrent leurs critiques sur le risque de conflit d'intérêts : un président susceptible de tirer un bénéfice majeur d'une réglementation favorable peut-il en fixer les règles ? Trump avait initialement indiqué viser une adoption d'ici le 4 juillet 2026, un objectif non atteint. Sa réunion avec des sénateurs le 16 juillet devait permettre de régler les derniers points de friction, notamment les règles encadrant la détention d'actifs numériques par les responsables publics. Ce que prévoit le texte La loi CLARITY s'inscrit dans une trajectoire réglementaire déjà amorcée sous Trump. Le GENIUS Act, centré sur les stablecoins, a été promulgué en 2025. Le projet sur la structure de marché va plus loin et cherche à bâtir un cadre global pour l'ensemble de l'écosystème. Son mécanisme principal est la redéfinition de la notion de "digital commodity" relevant de la CFTC. Le texte ne cite pas de jetons ni de projets précis. Il établit plutôt de grandes catégories, destinées à orienter les actifs vers le bon régime de supervision. Implications pour les investisseurs L'incertitude réglementaire est l'un des principaux freins à l'arrivée de capitaux institutionnels. Un cadre de marché finalisé pourrait déclencher une nouvelle vague de participation : des règles claires permettent aux équipes conformité de formaliser des procédures, aux dépositaires d'élargir leurs services et aux gérants d'allouer des fonds sans craindre une action répressive inattendue. L'ombre des questions éthiques demeure. Même avec la publication de la version finale, l'adoption au Sénat est loin d'être acquise. Les préoccupations de conflit d'intérêts offrent aux sénateurs démocrates une base politique pour temporiser ou exiger des amendements. Toute modification au Sénat pourrait renvoyer le texte à la Chambre, rallongeant le processus. Plusieurs pays ont déjà mis en place des cadres complets pour les actifs numériques, et de nombreux projets basés aux États-Unis cherchent de plus en plus une sécurité juridique à l'étranger. Chaque mois d'enlisement de la loi CLARITY se traduit par un recul américain dans la course mondiale à la définition des règles du jeu de la régulation des actifs numériques.