La SEC veut reconnaître la blockchain comme registre légal des actions tokenisées

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a franchi une étape clé dans le débat sur le registre légal des actions tokenisées. Aujourd'hui, ces produits s'appuient souvent sur deux traces de propriété distinctes : d'un côté, la blockchain, qui indique quel portefeuille détient le jeton ; de l'autre, le registre tenu par un agent de transfert légalement reconnu. Dans sa nouvelle proposition, la SEC envisage d'autoriser des bases de données électroniques, y compris des registres sur blockchain, à faire foi en tant que registre officiel de détention de titres. La blockchain pourrait ainsi devenir le "master securityholder file", supprimant la duplication entre registres on-chain et off-chain, réduisant les besoins de rapprochement et limitant les risques juridiques et opérationnels. Un tel cadre serait particulièrement utile lors d'événements sensibles comme une faillite, lorsque des registres contradictoires peuvent alimenter des litiges. La SEC précise toutefois que des titres émis sur blockchain resteraient soumis aux lois boursières. La réforme ne vise pas à faire disparaître toute documentation hors chaîne : les agents de transfert conserveraient notamment le "control book", qui suit le volume de titres autorisés et en circulation, ainsi qu'un journal de transfert ("transfer journal") retraçant les émissions, annulations et transferts. L'objectif est d'éliminer un registre de propriété en double, pas de supprimer toutes les bases de données. Cette évolution intervient alors que Joris Delanoue, cofondateur et CEO de Fairmint, souligne une nuance centrale dans les actions tokenisées. Sur X, il a rappelé que "1:1 backed" n'équivaut pas à "1:1 ownership" : l'industrie doit clarifier si la tokenisation confère une propriété juridique directe des titres sous-jacents ou seulement une exposition à des actifs détenus par un intermédiaire. Ce point prend un relief particulier si le registre de détention lui-même devient l'élément faisant autorité. En parallèle, la SEC réexamine ses règles de conservation des cryptoactifs. Des amendements proposés à la Custody Rule sont en cours d'examen par l'OIRA de la Maison-Blanche et devraient être publiés d'ici octobre 2026. Autre signal réglementaire : la Thaïlande prévoit de durcir son cadre crypto à partir du 27 février 2027. Les plateformes agréées devront suivre les transferts P2P et identifier les contreparties, y compris pour les portefeuilles auto-hébergés des utilisateurs. Dans le cadre d'une nouvelle "Travel Rule for Digital Assets", les exchanges devront enregistrer et conserver pendant au moins cinq ans les informations sur l'expéditeur et le bénéficiaire afin de renforcer les contrôles anti-blanchiment. En résumé, la proposition de la SEC ouvrirait la voie à la blockchain comme registre officiel de propriété des titres, tandis que l'autorité prépare aussi une mise à jour des règles de conservation des cryptoactifs.