La Banque centrale de Russie interdit les transferts des comptes crypto réglementés vers les portefeuilles en autoconservation

ChainCatcher — Dans une mise à jour de ses orientations publiée le 12 octobre, la Banque centrale de Russie interdit explicitement aux particuliers de retirer des cryptomonnaies de comptes numériques réglementés vers des portefeuilles en autoconservation qu'ils contrôlent personnellement. L'institution justifie cette restriction par l'article 31, paragraphe 9, de la nouvelle loi fédérale n° 282-FZ sur le marché des cryptomonnaies, entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Les comptes numériques sont des comptes légalement reconnus servant à enregistrer des actifs cryptographiques ; les dépositaires numériques sont des entités enregistrées qui inscrivent et transfèrent ces actifs et donnent accès aux adresses de portefeuille. L'interdiction s'applique aux retraits effectués au sein du système de conservation réglementé russe. Pour les retraits depuis des comptes d'investissement ordinaires, la règle vise les résidents particuliers et ne prévoit pas d'exemption pour les investisseurs qualifiés. En vertu de l'article 31, les personnes ayant réussi l'évaluation requise et reçu les informations sur les risques peuvent transférer des cryptomonnaies vers des portefeuilles gérés par des dépositaires étrangers légalement autorisés, ce qui diffère des transferts vers des portefeuilles personnels hors conservation institutionnelle. La loi prévoit aussi des exceptions distinctes pour les règlements du commerce extérieur et l'activité minière. La Banque centrale précise en outre que les transferts entre particuliers utilisant des adresses gérées par des dépositaires numériques sont également interdits, y compris ceux découlant de transactions de pair à pair. Ces dispositions relèvent du droit commun du marché des cryptomonnaies et ne se limitent pas aux participants de projets expérimentaux. La Banque centrale indique que les transactions directes de pair à pair entre particuliers ne sont autorisées que jusqu'au 1er juillet 2027, date d'entrée en vigueur de l'article 30, paragraphe 1 ; au-delà, les résidents non autorisés en tant qu'intermédiaires sur le marché des cryptomonnaies devront passer par des intermédiaires agréés, ou réaliser leurs opérations avec leur participation, notamment des courtiers agréés ou des opérateurs de plateformes d'échange de cryptomonnaies inscrits au registre de la Banque centrale de Russie.