États-Unis : un groupement de shérifs retire son opposition au CLARITY Act, les chances d'adoption au Sénat reculent

Le Major County Sheriffs of America (MCSA) a annoncé qu'il adoptait désormais une position de neutralité sur le CLARITY Act, après avoir retiré son opposition au texte. L'organisation, qui représente des bureaux de shérifs dans des comtés de plus de 500'000 habitants, dit avoir clarifié son principal point de friction à l'issue d'échanges avec l'administration. Le MCSA s'était opposé, dans une lettre adressée au Sénat le 14 mai, à la section 604 du projet de loi, aussi appelée Blockchain Regulatory Certainty Act. Cette disposition prévoit que les développeurs non dépositaires ne soient pas soumis aux règles de transmission de fonds dès lors qu'ils ne détiennent pas les actifs des clients. Soutenue par une partie de l'écosystème crypto, la mesure suscitait des réserves parmi des organisations de forces de l'ordre, qui estimaient qu'elle pourrait faciliter des activités illicites. Désormais, le MCSA indique rester neutre sur ce volet et se dit prêt à travailler avec le Congrès et l'administration pour améliorer le texte. Dans ce cadre, il demande au Congrès de formaliser le rôle des autorités étatiques et locales dans l'étude du Trésor prévue par la section 309. L'organisation sollicite aussi des formations et des outils technologiques pour renforcer ses capacités dans le cadre de la loi, faisant valoir que les services locaux traitent la majorité des crimes liés aux actifs numériques. Autre évolution : la National Organization of Black Law Enforcement Executives (NOBLE) a, elle, déjà apporté son soutien au CLARITY Act, devenant la première organisation de forces de l'ordre à le faire. Selon NOBLE, certaines dispositions offriraient de nouveaux leviers d'action aux enquêteurs. L'organisation affirme aussi que le texte "ne modifie pas les pouvoirs pénaux fédéraux de longue date sur lesquels enquêteurs et procureurs s'appuient au quotidien". Ce repositionnement des forces de l'ordre est perçu comme un signal important pour les promoteurs du CLARITY Act, en réduisant les inquiétudes de certains sénateurs sur le soutien institutionnel au projet. Le chemin reste néanmoins étroit, plusieurs sujets sensibles n'étant pas tranchés. La question la plus épineuse concerne l'éthique et la prévention des conflits d'intérêts, notamment pour éviter que des élus et leurs proches ne tirent profit des cryptoactifs. La sénatrice démocrate Kirsten Gillibrand, l'une des figures de soutien au texte, plaide pour interdire aux élus et à leurs sponsors d'émettre ou de promouvoir des tokens, y compris des memecoins. Elle a durci son ton après un récent article de Bloomberg indiquant que le président Donald Trump aurait gagné plus de 1,2 milliard de dollars grâce aux cryptoactifs en 2025. "C'est une exigence de bon sens qui devrait obtenir un large soutien bipartisan : les responsables publics et leurs conjoints ne devraient pas émettre de meme coins", a-t-elle déclaré. Alors que la pause parlementaire d'août approche et que les points en suspens demeurent, plusieurs observateurs estiment que les chances d'adoption du CLARITY Act s'amenuisent. Des chercheurs de Galaxy Digital ont abaissé à 50% la probabilité d'une adoption cette année, citant un calendrier devenu trop contraint.