États-Unis : des sénateurs veulent encadrer de nouvelles plateformes crypto via le projet de loi CLARITY

Une nouvelle version du projet de loi CLARITY introduit une catégorie inédite de plateformes, baptisées "protocoles de trading de finance décentralisée". Le texte vise les personnes ou entités qui exercent, directement ou indirectement, un contrôle sur les fonctions, l'exploitation ou les règles de consensus d'un protocole. Les communautés ou entreprises concernées devraient s'enregistrer auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le projet charge la CFTC et le département du Trésor d'élaborer des règles précisant le périmètre exact de cette définition et les obligations applicables. Selon l'auteure de l'amendement, l'objectif affiché par Lammy est de distinguer les projets crypto opérant sans supervision des plateformes se présentant comme décentralisées tout en conservant le contrôle, notamment via une communauté détenant une part majoritaire de jetons natifs, une trésorerie et d'autres leviers de pilotage du développement. Jusqu'ici, les sénateurs ne parvenaient pas à s'accorder sur l'assujettissement aux obligations de conformité des développeurs de plateformes, des opérateurs d'interfaces et des participants à la gouvernance, même lorsqu'ils ne détiennent pas de fonds de clients. D'après Lummis, l'amendement entend trancher en attribuant aux développeurs et aux communautés la responsabilité des fonds des clients présents sur les plateformes. Le texte révisé prévoit aussi d'accorder une protection contre la responsabilité civile aux émetteurs de stablecoins et aux plateformes d'échange lorsqu'ils gèlent des actifs en raison d'un soupçon d'activité illégale de la part des détenteurs de portefeuilles. En l'absence de cette protection aujourd'hui, des plateformes ou émetteurs peuvent être poursuivis et contraints de dégeler les cryptoactifs. Lammy affirme en parallèle que l'ensemble des plateformes crypto doit se conformer aux mêmes standards réglementaires que les banques. La sénatrice républicaine espère que ses amendements inciteront les démocrates à voter CLARITY le 15 septembre. Ce jour-là, le Sénat examinera la version initiale du texte dans l'équivalent américain d'une première lecture (vote de procédure). Pour poursuivre son parcours, le projet devra réunir au moins 60 voix. Si ce seuil est atteint, les sénateurs entameront l'examen des nouveaux amendements, dont ceux officiellement déposés par Lummis. Selon la sénatrice, sa version maintient la "disposition éthique", qui interdit aux employés et responsables publics, ainsi qu'à leurs conjoints, d'émettre ou de promouvoir des actifs numériques, ou d'exploiter une activité crypto. Deux sénateurs avaient auparavant proposé d'ajouter à cet "aspect éthique" une clause permettant au président en exercice Donald Trump, dont l'activité crypto générerait des milliards de dollars de revenus, d'obtenir un report de l'impôt fédéral sur les plus-values lors de la vente d'actifs crypto.